Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°90-579 du 4 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006657459
Texte parentLEGITEXT000006076142
Référencearticle 6 de la loi n°90-579 du 4 juillet 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - I. - Au premier alinéa de l’article L. 920-1 du code du travail, les mots : « à l’article L. 900-1 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « aux livres III et IX du présent code ». II. - Les dispositions du deuxième et du troisième alinéa de l’article L. 920-5 du code du travail sont abrogées.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.