Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°90-579 du 4 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006657461
Texte parentLEGITEXT000006076142
Référencearticle 8 de la loi n°90-579 du 4 juillet 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - I. - Après le premier alinéa de l’article L. 920-6 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La publicité ne doit faire aucune mention, sous quelque forme que ce soit, des éventuelles décisions d’habilitation prévues à l’article L. 940-1-1. » II. - L’article L. 920-6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La publicité écrite doit également préciser les moyens pédagogiques et les titres ou qualités des personnes chargées de la formation, ainsi que les tarifs applicables, les modalités de règlement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de stage. »
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