Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°90-590 du 6 juillet 1990
RattachementTitre Ier : Allocation de rentrée scolaire.
IdentifiantLEGIARTI000006757396
Texte parentLEGITEXT000006076157
Référencearticle 1 de la loi n°90-590 du 6 juillet 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article L. 543-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. - Après les mots : « d’une prestation familiale », sont ajoutés les mots : «, de l’aide personnalisée au logement, de l’allocation aux adultes handicapés ou du revenu minimum d’insertion ». II. - Il est inséré un second alinéa ainsi rédigé : « Elle est également attribuée aux familles bénéficiaires de l’une des prestations mentionnées ci-dessus pour chaque enfant, d’un âge inférieur à un âge déterminé et dont la rémunération n’excède pas le plafond mentionné au 2° de l’article L. 512-3, qui poursuit des études ou qui est placé en apprentissage. »
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