Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Le titre VI du livre V et la section 10 du chapitre V du titre V du livre VII du code de la sécurité sociale relatifs au revenu familial sont abrogés à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de la présente loi.
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