Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°90-590 du 6 juillet 1990
RattachementTitre II : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
IdentifiantLEGIARTI000006757401
Texte parentLEGITEXT000006076157
Référencearticle 6 de la loi n°90-590 du 6 juillet 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - I. - Le 10° de l’article L. 511-1 du code de la sécurité sociale est abrogé. II. - Au début de l’article L. 241-6 du même code, après les mots : « les charges de prestations familiales », sont insérés les mots : « et des aides à l’emploi pour la garde des jeunes enfants ».
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