Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-593 du 6 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006625663
Texte parentLEGITEXT000006076166
Référencearticle 1 du décret n°90-593 du 6 juillet 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 9 mars 1978 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: 1o A l'article 1er, remplacer les mots <<dans la limite de la région maritime>> par les mots <<dans les limites fixées aux articles 69 et 69 bis du décret du 22 avril 1927 modifié susvisé>>; 2o A l'article 4 remplacer la première phrase par la phrase suivante: <<Il est créé auprès du préfet maritime une conférence maritime placée sous sa présidence qui a pour mission de l'assister dans son action de coordination.>>
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