Article 1 LEGIARTI000006339511
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 90-586 du 4 juillet 1990 relative à la participation des communes au financement des collèges (1)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1990
NatureLoi
Signé le4 juillet 1990
Publié le11 juillet 1990
Articles3 articles en vigueur
NORINTX8900139L
IdentifiantLEGITEXT000006076167
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L'Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 2 LEGIARTI000006339513
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006339514
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 4 juillet 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, LIONEL JOSPIN
Le ministre de l'intérieur, PIERRE JOXE
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, JEAN-MICHEL BAYLET
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · modifie
Cité par 1 texte
CIRCULAIRE · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juillet 1990).