Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°90-602 du 12 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006491111
Texte parentLEGITEXT000006076177
Référencearticle 9 de la loi n°90-602 du 12 juillet 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Dans le premier alinéa de l’article L. 122-45 du code du travail, après les mots : « de son sexe » sont insérés les mots : « de ses mœurs, ». Le premier alinéa de l’article L. 122-45 du code du travail est complété par les mots : « ou, sauf inaptitude constatée par la médecine du travail dans le cadre du titre IV du livre II du présent code, en raison de son état de santé ou de son handicap ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.