Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 90-615 du 13 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006491129
Texte parentLEGITEXT000006076185
Référencearticle 12 de la loi n° 90-615 du 13 juillet 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - Dans le premier alinéa de l’article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, après les mots : « de combattre le racisme » sont insérés les mots : « ou d’assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse ».
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