Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°90-613 du 12 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006657512
Texte parentLEGITEXT000006076187
Référencearticle 16 de la loi n°90-613 du 12 juillet 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - I. - A l’article L. 124-2-4 du code du travail, la référence à l’article L. 124-2 est remplacée par la référence au paragraphe II de l’article L. 124-2-2. II. - A l’article L. 124-2-5 du code du travail, les mots : « au dernier alinéa de l’article L. 124-2-1 et à l’article L. 124-2-3 » sont remplacés par les mots: « à l’article L. 124-2-4 et au deuxième alinéa de l’article L. 124-2-6 ». III. - Au premier alinéa de l’article L. 124-2-6 du code du travail, les mots : « mentionné au 1° du premier alinéa de l’article L. 124-2-1 » sont remplacés par les mots : « de remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu ».
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