Loi n°90-613 du 12 juillet 1990 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°90-613 du 12 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006657514
Texte parentLEGITEXT000006076187
Référencearticle 18 de la loi n°90-613 du 12 juillet 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 18. - L’article L. 124-3 du code du travail est ainsi modifié : I. - Au 1° les mots: « du premier alinéa » sont supprimés et la référence à l’article L. 124-2-5 du code du travail est remplacée par la référence à l’article L. 124-2-6. II. - Au 3° les mots : « à l’article L. 124-2-1 ou à l’article L. 124-2-3 » sont remplacés par les mots: « à l’article L. 124-2-4 et au deuxième alinéa de l’article L. 124-2-6 ». III. - Le 4° est ainsi rédigé : « 4° Préciser les caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir, et notamment si ce poste figure sur la liste prévue à l’article L. 231-3-1, la qualification professionnelle exigée, le lieu de la mission et l’horaire. » IV. - Au 5°, qui devient le 6°, après le mot : « rémunération » sont insérés les mots : « avec ses différentes composantes, y compris s’il en existe les primes et accessoires de salaire ». V. - Il est ajouté un 5° ainsi rédigé : « 5° Mentionner la nature des équipements de protection individuelle que le salarié doit utiliser et, le cas échéant, préciser si ceux-ci sont fournis par l’entreprise de travail temporaire. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006657514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.