Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°90-613 du 12 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006657515
Texte parentLEGITEXT000006076187
Référencearticle 19 de la loi n°90-613 du 12 juillet 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 19. - I. - Au 3° de l’article L. 124-4 du code du travail, les mots : « de précarité d’emploi » sont remplacés par les mots : « destinée à compenser la précarité de sa situation ». II. - Après le 5° de l’article L. 124-4 du code du travail, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° Le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l’organisme de prévoyance dont relève l’entreprise de travail temporaire. »
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