Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°90-613 du 12 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006657526
Texte parentLEGITEXT000006076187
Référencearticle 26 de la loi n°90-613 du 12 juillet 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 26. — I. — Il est créé, au sein du chapitre Ier du titre III du livre IX du code du travail, avant l’article L. 931-13, une section III intitulée : « Section III « Autres congés » II. - Les articles L. 931-13 et L. 931-14 deviennent respectivement les articles L. 931-21 et L. 931-22.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.