Loi n°90-613 du 12 juillet 1990 · Article

Article 33

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°90-613 du 12 juillet 1990

IdentifiantLEGIARTI000006657533

Texte parentLEGITEXT000006076187

Référencearticle 33 de la loi n°90-613 du 12 juillet 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 33. - Dans l’article L. 200-3 du code du travail, les mots : « l’emploi dans des ateliers » sont remplacés par les mots : « l’emploi dans ses ateliers ». TITRE V AUTRES DISPOSITIONS

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