Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°90-613 du 12 juillet 1990
RattachementTitre V : Autres dispositions.
IdentifiantLEGIARTI000006657541
Texte parentLEGITEXT000006076187
Référencearticle 39 de la loi n°90-613 du 12 juillet 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 39. - I. - Au troisième alinéa de l’article L. 143-10 du code du travail, les mots : « de fin de contrat » sont supprimés et la référence à l’article L. 122-3-5 remplacée par la référence L. 122-3-4. II. - Au troisième alinéa de l’article L. 143-10 du code du travail, les mots : « de précarité d’emploi » sont supprimés. III. - Au 2° de l’article L. 341-6-1 du code du travail, les mots : « L. 122-3-5, L. 122-3-8, L. 122-3-9 (deuxième alinéa) » sont remplacés par les mots : « L. 122-3-4, L. 122-3-8, deuxième alinéa ».
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