Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - I. - Au dernier alinéa de l’article L. 122-2 du code du travail, les mots : « des articles L. 122-1, quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « de l’article L. 122-1-2 ». II. - Au deuxième alinéa de l’article L. 122-3-10 du code du travail, les mots : « pour l’un des cas mentionnés à l’article L. 122-1-1 » sont remplacés par les mots : « pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu ou au titre du 3° de l’article L. 122-1-1 ». III. - La deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 122-3-11 du code du travail est ainsi rédigée : « Il en est de même lorsque le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ou au titre du 3° de l’article L. 122-1-1. » IV. - A l’article L. 122-3-13 du code du travail, sont ajoutées les références aux articles L. 122-1-2, L. 122-3-1, alinéa premier, L. 122-3-10, alinéa premier, et la référence à l’article L. 122-32-11 est remplacée par la référence à l’article L. 122-3-11.