Article 1 LEGIARTI000006845661
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°90-621 du 13 juillet 1990 relatif au Conseil national des assurances
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 1990
NatureDécret
Signé le13 juillet 1990
Publié le17 juillet 1990
Articles2 articles en vigueur
NORECOA9000039D
IdentifiantLEGITEXT000006076199
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le code des assurances;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Article 2 LEGIARTI000006845654
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 89-1014 du 31 décembre 1989 · application
Cité par 1 texte
Décret n°90-993 du 7 novembre 1990 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juillet 1990).