Arrêté du 13 juillet 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 1990.

TexteArrêté du 13 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006787190
Texte parentLEGITEXT000006076228
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juillet 1990 (version du 1er août 1990)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable aux personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole pour exercer une activité d'encadrement dans un établissement ou association à but non lucratif accueillant des adultes handicapés pendant leurs vacances.

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