Arrêté du 13 juillet 1990 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er août 1990.

TexteArrêté du 13 juillet 1990

IdentifiantLEGIARTI000006787194

Texte parentLEGITEXT000006076228

Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 juillet 1990 (version du 1er août 1990)Légifrance →

1. Les cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales dues pour l'emploi des personnes visées à l'article 1er ci-dessus sont calculées chaque année sur la base forfaitaire ci-après par référence à la valeur horaire du S.M.I.C. en vigueur au 1er janvier de l'année considérée.

2. Emploi : Animateur au pair

3. Assiette : (en heures)

4. - Journalière : 1

5. - Hebdomadaire : 5

6. - Mensuelle : 20

7. Emploi : Animateur

8. Assiette : (en heures)

9. - Journalière : 1,5

10. - Hebdomadaire : 7,5

11. - Mensuelle : 30

12. Emploi : Directeur adjoint économe

13. Assiette : (en heures)

14. - Hebdomadaire : 17,5

15. - Mensuelle : 70

16. Emploi : Directeur

17. Assiette : (en heures)

18. - Hebdomadaire : 25

19. - Mensuelle : 100

Nota : Arrêté du 13 juillet 1990 art. 6 : Le montant de l'assiette déterminée en application de l'article 4 est arrondi, le cas échéant, au demi-franc supérieur.

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