Arrêté du 13 juillet 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 juillet 1990.

TexteArrêté du 13 juillet 1990

IdentifiantLEGIARTI000006209142

Texte parentLEGITEXT000006076231

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 juillet 1990 (version du 21 juillet 1990)Légifrance →

1. L'arrêté du 12 novembre 1981 relatif aux personnalités désignées en qualité de représentants du ministre de la culture au comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.