Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le code des marchés publics;
Vu le décret no 81-272 du 18 mars 1981 relatif au règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics,
Article 1 LEGIARTI000021282404
1. Sont désignés en qualité de représentants du ministère chargé de la culture au comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics :
2. -le sous-directeur des affaires financières et générales au secrétariat général ;
3. -le sous-directeur des affaires juridiques au secrétariat général ;
4. et, en cas d'absence ou d'empêchement de ces fonctionnaires :
5. -le chef du bureau du budget et des affaires financières ;
6. -le chef du bureau des affaires contentieuses.
Article 2 LEGIARTI000006209142
1. L'arrêté du 12 novembre 1981 relatif aux personnalités désignées en qualité de représentants du ministre de la culture au comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000006209124
1. Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, F. BECK
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