Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-646 du 18 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006496098
Texte parentLEGITEXT000006076241
Référencearticle 1 du décret n°90-646 du 18 juillet 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La partie <<Nombre des juges et nombre des chambres des tribunaux de commerce>> du tableau <<Nombre des juges et nombre des chambres des tribunaux de commerce, nombre des assesseurs des chambres commerciales des tribunaux de grande instance des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et nombre des juges élus des tribunaux mixtes de commerce des départements d'outre-mer>> annexé au décret no 88-39 du 13 janvier 1988 susvisé est modifiée conformément aux indications du tableau annexé au présent décret en ce qui concerne les tribunaux de commerce d'Antibes, Bobigny, Bordeaux, Corbeil, Créteil, Meaux, Orléans, Pontoise, Romans, Saint-Tropez, Salon-de-Provence et Versailles.
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