1. Le décret n° 82-10 du 8 janvier 1982, modifié par le décret n° 85-191 du 7 février 1985, portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie, le décret n° 88-1042 du 10 novembre 1988 ainsi que l'article 7 du décret du 6 décembre 1989 susvisé sont abrogés.
Décret n°90-657 du 25 juillet 1990 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 1990 au 27 mai 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-657 du 25 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006709500
Texte parentLEGITEXT000006076263
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