Décret n°90-665 du 30 juillet 1990 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 28 mai 1997 au 16 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°90-665 du 30 juillet 1990

RattachementII : Dispositions communes aux deux ministères.

IdentifiantLEGIARTI000006533511

Texte parentLEGITEXT000006076271

Référencearticle 4 du décret n°90-665 du 30 juillet 1990 (version du 28 mai 1997)Légifrance →

1. L'inspection générale des affaires sociales et la délégation aux affaires européennes et internationales sont, pour leur gestion, rattachées au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.