1. La direction des ressources humaines et la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative assurent pour le compte des deux ministères certaines prestations dont la liste et les modalités de gestion sont définies par un arrêté conjoint du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
Décret n°90-665 du 30 juillet 1990 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 7 mai 2011 au 16 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-665 du 30 juillet 1990
RattachementII : Dispositions communes aux deux ministères.
IdentifiantLEGIARTI000023955365
Texte parentLEGITEXT000006076271
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