Décret n°90-665 du 30 juillet 1990 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 31 juillet 1990.

TexteDécret n°90-665 du 30 juillet 1990

RattachementII : Dispositions communes aux deux ministères.

IdentifiantLEGIARTI000006533515

Texte parentLEGITEXT000006076271

Référencearticle 8 du décret n°90-665 du 30 juillet 1990 (version du 31 juillet 1990)Légifrance →

1. Le décret n° 66-105 du 22 février 1966 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires sociales est abrogé.

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