Article en vigueur depuis le 31 juillet 1990.
1. La quantité d'alcool de betterave achetée par l'Etat pour la campagne 1990-1991 est fixée, pour les usines désignées ci-après exclusivement, à :
2. Usines, quantités acquises par l'Etat (en hectolitres d'alcool pur) :
3. Barbery : 10.
4. Buchères : 10.
5. Criquetot-le-Mauconduit : 10.
6. Mirebeau-sur-Bèze : 10.
7. Bétheniville : 87.
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