Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu la loi no 85-695 du 11 juillet 1985 relative au régime de l'alcool de betterave, et notamment son article 19;
Vu le décret no 88-79 du 22 janvier 1988 instituant une indemnité par cessation des ventes d'alcool de betterave à l'Etat, et notamment son article 6,
1. La quantité d'alcool de betterave achetée par l'Etat pour la campagne 1990-1991 est fixée, pour les usines désignées ci-après exclusivement, à :
2. Usines, quantités acquises par l'Etat (en hectolitres d'alcool pur) :
3. Barbery : 10.
4. Buchères : 10.
5. Criquetot-le-Mauconduit : 10.
6. Mirebeau-sur-Bèze : 10.
7. Bétheniville : 87.
1. L'assiette de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 22 janvier 1988 susvisé est égale, pour chaque usine, à la quantité figurant à l'article 1er du présent arrêté.
1. Le bénéfice de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 22 janvier 1988 précité entraîne la perte des droits au bénéfice des dispositions de l'article 358 du code général des impôts, notamment pour les quantités fixées à l'article 1er du présent arrêté.
1. Le directeur du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'alimentation, J.-F. GUTHMANN
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J.-P. MARCHETTI
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 juillet 1990).