Arrêté du 25 juin 1990 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 juillet 1990.

TexteArrêté du 25 juin 1990

IdentifiantLEGIARTI000006332902

Texte parentLEGITEXT000006076273

Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 juin 1990 (version du 31 juillet 1990)Légifrance →

1. Le directeur du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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