Arrêté du 2 juillet 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 juillet 1990.

TexteArrêté du 2 juillet 1990

IdentifiantLEGIARTI000006382508

Texte parentLEGITEXT000006076274

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 juillet 1990 (version du 31 juillet 1990)Légifrance →

1. A compter du 1er octobre 1990, le taux maximum prévu à l'article 1er ci-dessus est porté à 19 p. 100 du traitement soumis à retenue pour pension pour les sapeurs-pompiers professionnels des grades de sapeur de 2e classe à adjudant-chef inclus, et à 18,5 p. 100 du même traitement pour ceux des grades de sous-lieutenant à colonel inclus.

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