Arrêté du 2 juillet 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 juillet 1990.

TexteArrêté du 2 juillet 1990

IdentifiantLEGIARTI000006382509

Texte parentLEGITEXT000006076274

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 juillet 1990 (version du 31 juillet 1990)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 1991, le taux maximum prévu à l'article 1er ci-dessus est porté, pour les sapeurs-pompiers professionnels des grades de sous-lieutenant à colonel inclus, à 19 p. 100 du traitement soumis à retenue pour pension.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.