1. I. - Les propriétés sont classées en sept groupes :
2. 1er groupe : terres de culture ou d'élevage ;
3. 2e groupe : lacs, étangs, mares, abreuvoirs, fontaines et autres surfaces aquatiques ; canaux non navigables et dépendances ; salins, salines et marais salants ;
4. 3e groupe : vignes ;
5. 4e groupe : vergers et cultures fruitières d'arbres et d'arbustes ;
6. 5e groupe : bois, aulnaies, saussaies, oseraies et autres surfaces boisées ;
7. 6e groupe : sols et terrains passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
8. 7e groupe : autres propriétés non bâties.
9. II. - Les propriétés non bâties des cinq premiers groupes sont réparties en sous-groupes.
10. Les sous-groupes des quatre premiers groupes sont, au sein de chaque département, déterminés d'après les natures de propriété, de culture et d'élevage. Les sous-groupes du cinquième groupe sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
11. III. - Le septième groupe comporte les sous-groupes suivants :
12. a) Terrains à bâtir ;
13. b) Terrains constructibles ;
14. c) Jardins et terrains d'agrément, parcs, pièces d'eau ;
15. d) Chemins de fer et canaux navigables ;
16. e) Carrières, ardoisières, sablières, tourbières ;
17. f) Autres terrains.
18. IV. - Chaque sous-groupe peut être subdivisé en classes. Les classes sont déterminées en tenant compte des caractéristiques physiques des sols.