Texte consolidé · Loi

Loi n°90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux (1)

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Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 1990

NatureLoi

Signé le30 juillet 1990

Publié le1er août 1990

Articles1 article en vigueur

NORECOX9000072L

IdentifiantLEGITEXT000006076280

Référence

Loi n°90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux (1), version consolidée au 3 novembre 2026

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L'Assemblée nationale a adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 90-277 DC en date du 25 juillet 1990, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 9 LEGIARTI000006317843

1. a modifié les dispositions suivantes

Fait à Paris, le 30 juillet 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de l'intérieur, PIERRE JOXE

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, LOUIS LE PENSEC

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE

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