Loi n°90-669 du 30 juillet 1990 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°90-669 du 30 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006317843
Texte parentLEGITEXT000006076280
Référencearticle 9 de la loi n°90-669 du 30 juillet 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 9. - La loi additionnelle à celle du 14 fructidor an II sur l'administration de la commune de Paris du 23 frimaire an III (n° 514) est abrogée.

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