Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1998 au 14 janvier 2010.

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TexteDécret n° 90-675 du 18 juillet 1990
Rattachement
Section 1 : Recrutement.
  1. CHAPITRE II : Dispositions propres au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
  2. Section 1 : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006458976
Texte parentLEGITEXT000006076289
Référencearticle 10 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 (version du 1er janvier 1998)Légifrance →

1. Les inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires sont placés en position de détachement pendant la durée du stage. Ils sont classés à l'échelon de début du corps des inspecteurs de l'éducation nationale.

2. Pendant le stage, ils peuvent opter pour le traitement indiciaire auquel ils auraient droit dans leur corps d'origine. Cette disposition ne peut toutefois avoir pour effet d'assurer aux intéressés un traitement supérieur à celui auquel ils peuvent prétendre lors de leur titularisation dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale.

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