Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2018.

TexteDécret n° 90-675 du 18 juillet 1990
Rattachement
Section 3 : Détachement.
  1. CHAPITRE II : Dispositions propres au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
  2. Section 3 : Détachement.
IdentifiantLEGIARTI000038021914
Texte parentLEGITEXT000006076289
Référencearticle 18 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 (version du 29 décembre 2018)Légifrance →

1. Les fonctionnaires détachés dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale bénéficient d'une formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

2. Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

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