Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1998 au 29 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 90-675 du 18 juillet 1990
RattachementSection 3 : Détachement.
CHAPITRE II : Dispositions propres au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Section 3 : Détachement.
IdentifiantLEGIARTI000006459008
Texte parentLEGITEXT000006076289
Référencearticle 19 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 (version du 1er janvier 1998)Légifrance →
1. Les personnels détachés dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent dans leur corps d'origine pour les fonctionnaires de l'Etat, ou dans leur corps, leur cadre d'emplois ou leur emploi d'origine pour les autres fonctionnaires.
2. Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans l'échelon de leur ancien grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur détachement est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancien grade.
3. S'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade, ils conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur détachement est inférieure à celle que leur avait procurée leur nomination audit échelon.
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