CHAPITRE III : Dispositions propres au corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Section 1 : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000021210142
Texte parentLEGITEXT000006076289
Référencearticle 24 bis du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 (version du 29 octobre 2009)Légifrance →
1. Les règles d'organisation générale du concours sur titres prévu au deuxième alinéa de l'article 22 ci-dessus et les critères de sélection sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique.
2. Le ministre chargé de l'éducation nationale arrête les modalités d'organisation du concours et nomme les membres du jury.
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