Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 · Article

Article 30

Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2021 au 1er janvier 2022.

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TexteDécret n° 90-675 du 18 juillet 1990
Rattachement
Section 2 : Evaluation et avancement.
  1. CHAPITRE III : Dispositions propres au corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
  2. Section 2 : Evaluation et avancement.
IdentifiantLEGIARTI000044268674
Texte parentLEGITEXT000006076289
Référencearticle 30 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 (version du 29 octobre 2021)Légifrance →

1. La hors-classe du corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux comporte deux échelons et un échelon spécial. La durée du temps passé au 1er échelon pour accéder au 2e échelon est fixée à trois ans.

2. L'accès à l'échelon spécial se fait au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement.

3. Peuvent être inscrits sur ce tableau les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux hors classe ayant au moins sept ans d'ancienneté au 2e échelon de leur grade ou ayant été détachés dans un ou plusieurs emplois dotés d'un indice terminal au moins égal à la hors échelle B bis pendant au moins quatre ans au cours des huit années précédant la date d'établissement du tableau d'avancement et ayant atteint le 2e échelon de leur grade. La condition relative à l'indice terminal de l'emploi de détachement s'apprécie à la date d'établissement du tableau d'avancement.

4. Le nombre maximal d'inspecteurs hors classe pouvant être promus à cet échelon spécial est déterminé en appliquant un taux de promotion au nombre d'inspecteurs promouvables de ce grade. Ce taux de promotion est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044268674, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.