Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2016.

TexteDécret n° 90-675 du 18 juillet 1990
Rattachement
Section 3 : Détachement.
  1. CHAPITRE III : Dispositions propres au corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
  2. Section 3 : Détachement.
IdentifiantLEGIARTI000033265348
Texte parentLEGITEXT000006076289
Référencearticle 31 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 (version du 19 octobre 2016)Légifrance →

1. Peuvent être détachés ou directement intégrés dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux notamment :

2. 1° Les personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;

3. 2° Les professeurs des universités, les maîtres de conférences, les professeurs de chaires supérieures et les professeurs agrégés ;

4. 3° Les inspecteurs de l'éducation nationale.

5. Les personnels ainsi détachés bénéficient d'une formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

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