Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1998.

TexteDécret n° 90-675 du 18 juillet 1990
Rattachement
Section 3 : Détachement.
  1. CHAPITRE III : Dispositions propres au corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
  2. Section 3 : Détachement.
IdentifiantLEGIARTI000006459049
Texte parentLEGITEXT000006076289
Référencearticle 33 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 (version du 1er janvier 1998)Légifrance →

1. Les fonctionnaires détachés dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux depuis trois ans peuvent, sur leur demande, y être intégrés.

2. Ils sont alors nommés à l'échelon qu'ils occupent en position de détachement et conservent l'ancienneté d'échelon acquise. Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

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