RattachementCHAPITRE IV : Dispositions transitoires et diverses.
IdentifiantLEGIARTI000044268661
Texte parentLEGITEXT000006076289
Référencearticle 38 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 (version du 29 octobre 2021)Légifrance →
1. Les inspecteurs départementaux de l'éducation nationale détachés au 1er mars 1990 dans l'emploi de directeur d'école normale sont intégrés dans la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale dans un délai maximum de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
2. Ces inspecteurs sont intégrés dans la limite des emplois budgétaires disponibles, après avoir été inscrits sur une liste d'aptitude annuelle.
3. Dès leur intégration, les intéressés sont classés conformément aux dispositions des 3e, 4e et 5e alinéas de l'article 17 ci-dessus.
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