Décret n° 90-680 du 1 août 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 août 2023.

TexteDécret n° 90-680 du 1 août 1990
RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000047941730
Texte parentLEGITEXT000006076298
Référencearticle 1 du décret n° 90-680 du 1 août 1990 (version du 6 août 2023)Légifrance →

1. Il est créé un corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

2. Ce corps comporte trois grades :

3. 1° La classe normale qui comprend onze échelons ;

4. 2° La hors-classe qui comprend sept échelons ;

5. 3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.

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