Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - A l'article 82 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, avant le 1o, les dispositions du premier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes: <<Les concours mentionnés au 1o de l'article 81 sont organisés, par branche d'activité professionnelle, ou par métier ou spécialité, en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois dans les conditions précisées ci-après:>> La première phrase du 2o du même article 82 est remplacée par les dispositions suivantes: <<2o Des concours internes sont ouverts aux assistants-ingénieurs justifiant de cinq années de services effectués en position d'activité dans ce corps ou en position de détachement de ce corps ainsi qu'aux techniciens de la recherche et aux secrétaires d'administration de la recherche justifiant de cinq années de services effectués en position d'activité dans leur corps ou en position de détachement de ce corps.>>