Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - A l'article 95 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, avant le 1o, les dispositions du premier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes: <<Les concours prévus au 1o de l'article 94 sont organisés par branche d'activité professionnelle, ou par métier ou spécialité, en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois dans les conditions précisées ci-après:>>. Le 2o du même article 95 est remplacé par les dispositions suivantes: <<2o Des concours internes sont ouverts aux techniciens de la recherche et aux secrétaires d'administration de la recherche justifiant de cinq années de services effectués en position d'activité dans leur corps ou en position de détachement de ce corps ainsi qu'aux adjoints techniques et aux adjoints administratifs de la recherche justifiant de huit années de services effectués en position d'activité dans leur corps ou en position de détachement de ce corps.>>