Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-685 du 27 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459234
Texte parentLEGITEXT000006076299
Référencearticle 14 du décret n°90-685 du 27 juillet 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - Le premier alinéa de l'article 107 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les concours prévus au 1o de l'article 106 sont organisés par branche d'activité professionnelle, ou par métier ou spécialité, en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois dans les conditions précisées ci-après:>>. Le 2o du même article 107 est remplacé par les dispositions suivantes: <<2o Des concours internes sont ouverts aux adjoints techniques, aux agents techniques et aux adjoints administratifs de la recherche justifiant de cinq années de services effectués en position d'activité dans leur corps ou en position de détachement de ce corps.>>
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