Décret n°90-685 du 27 juillet 1990 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-685 du 27 juillet 1990

IdentifiantLEGIARTI000006459238

Texte parentLEGITEXT000006076299

Référencearticle 18 du décret n°90-685 du 27 juillet 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 18. - Le dernier alinéa de l'article 132 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les effectifs du premier niveau sont limités à 50 p. 100 des effectifs du corps.>>

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