Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-685 du 27 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459239
Texte parentLEGITEXT000006076299
Référencearticle 19 du décret n°90-685 du 27 juillet 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 19. - Au deuxième alinéa de l'article 134 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le mot <<titularisations>>, est remplacé par le mot <<nominations>> et les mots <<services effectifs>> sont remplacés par les mots <<services effectués en position d'activité dans leur corps ou en position de détachement de ce corps>>.
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