Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-685 du 27 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459240
Texte parentLEGITEXT000006076299
Référencearticle 20 du décret n°90-685 du 27 juillet 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 20. - A l'article 135 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, avant le 1o, les dispositions du premier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes: <<Les concours prévus au 1o de l'article 134 sont organisés par branche d'activité professionnelle, ou par métier ou spécialité, en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois dans les conditions précisées ci-après:>>. Au 2o du même article 135, les mots: <<services effectifs en cette qualité>> sont remplacés par les mots: <<services effectués en position d'activité dans leur corps ou en position de détachement de ce corps>>.
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