Texte publié au Journal officiel
1. Art. 23. - Au troisième alinéa de l'article 170 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les mots: <<Lorsque neuf nominations>> sont remplacés par les mots: <<Lorsque six nominations>>.
Décret n°90-685 du 27 juillet 1990 · Article
Article 23
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-685 du 27 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459243
Texte parentLEGITEXT000006076299
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